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Ferry c Tristani [1911] VUTM 2 (31 October 1911)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES HEBRIDES

AUDIENCES CIVILES de 27 & 31 Octobre 1911
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L'an mil neuf cent onze et le 31 Octobre 1911

LE TRIBUNAL MIXTE

Composé de M.M.

le Président du Tribunal Mixte,

le Juge français,

le Juge britannique,

En présence de M. le Comte d'Andino, Procureur du Condominium, M. Beugel, greffier, tenant la plume

Statuant en matière civil a rendu le jugement suivant:-

Entre G. Ferry, agent du culture, Tagabe,Demandeur
et Tristani et consorts, Défendeurs.

Le Tribunal Mixte

Oui les requisitions du Ministère public,

Oui M. Foureade, Avocat provisoire des indigènes en ses conclusions,

Oui les témoins Père Pegoulanges, Bouyer Joseph, Bourdois Célestin, Pita, Taricievery en leurs dépositions,

ATTENDU QU'il résulte ces débats que G. Ferry, n'est pas fondé dans sa demande de dommages-intérêts,

MAIS ATTENDU QUe, en tuant un des porcs de G. Ferry, Paraoulou, Boule, Sagranitaine, Tainete, Fawood ont fait subir un dommage à ce dernier,

Par ces motifs

CONDAMNE LES CINQ INDIGENES SUSNOMÉS A PAYEE 85 Fcs à G. FERRY AINSI QUE LES FRAIS DE L'INSTANCE.

Le Président,
Le Juge français,
Le Juge britannique,
Le greffier.