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Bob c Vieux [1912] VUTM 51; Civil 122 (13 December 1912)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HéBRIDES

Affaire No 122.
Audience civile du 13 Décembre 1912

ENTRE BOB de Torrès et consorts, engagés Vieux et Picot, à. Tagabé, Demandeurs comparant par Mtre Jacomb,

ET M.M. VIEUX ET PICOT, Propriétaires à Tagabé, Défendeurs défaillants.

L'an mil neuf cent douze et le treize Décembre à neuf heures du matin le Tribunal Mixte composé de M.M le Président Comte de Buena Esperanza ; le Juge français Jean Colonna ; le Juge britannique T.E. Roseby ;

En présence de M. le Procureur Comte d’Andino ; M. Beugel, greffier, tenant la plume ;

Statuant en audience publique, en matière civile, en premier et dernier ressort, après en avoir délibéré, a rendu le Jugement suivant :

Le Tribunal Mixte :

Oui les demandeurs, par l’organe de Mtre Jacomb, en leurs demandes et réclamations ; nul pour les défendeurs défaillants;

Oui le Ministère Public en ses réquisitions;

Attendu que par exploit respectifs datés du 7 Décembre 1912 les nommes Ansin, Kety, Kerissa, Pui ou Poui, Silasse, Willy, Peter, Mary, Exssa, Hélène, et Fany, et par exploit également respectifs, datés du 9 Décembre 1912, les nommés Bob et Tom ont assigné devant ce Tribunal les sieurs Vieux et Picot, leurs engagistes pour s’entendre condamner à payer :

1. A Ansin, ou Anessine, femme Torrès, la somme de Fcs : 115.

2. A Kity, femme de Torrès, la somme de Fcs : 102,50.

3. A Kérissa ou Krissa, femme Torrès, la somme de Fcs : 102, et cinquante Centimes.

4. A Poui, homme de Santo, la somme de Fcs : 323,00.

5. A Silasse, de Torrès, la somme de Fcs : 305,00

6. A Willy, d’ambrym, la somme de Fcs : 411,50

7. A Peter ou Pita, de Torrès, la somme de Fcs : 332,00

8. A Mary ou Meri, femme Torrès, la somme de Fcs : 153,50

9. A Exssa, femme Torrès, la somme de Fcs : 27,50

10. A Hélène, femme Torrès, la somme de Fcs : 102,50

11. A Fany, femme Torrès, la somme de Fcs : 97,50

12. A Bob No 2 ou Baube la somme de Fcs : 360,00.

13. A Tom de Torrès la somme de Fcs : 510,00 ;

En la forme :

Attendu qu’à l’appel de ses treize affaires, les sieurs Vieux et Picot n’ont point comparu, ni personnes pour eux ; que le sieur Jacomb, défenseur des demandeurs, a demandé au Tribunal de joindre les treize affaires dont s’agit, de donner défaut contre les défendeurs défaillants et de statuer sur toutes les demandes par un seul et même jugement ;

Attendu qu’il y a lieu de donner suite à la double demande formulée par Mtre Jacomb es-qualit ;

Au fond :

Attendu que de l’examen des carnets individuels Nos 1385, 1379, 1389, 1388, 1393, 1381, 1392, 1390, 1391, 1387, 1382 et 1807 (sic) il résulte que depuis le 10 Octobre 1910, à ce jours, ces documents de contrôle prévus par l’article 46 de la convention du 20 Octobre 1906, ne portent aucune visa établissant que l’engagé a reçu des avances ou a été entièrement règlé à fin d’engagement ;

Que le Tribunal est, en conséquence, autorisé à considérer les dits carntes comme inexistants et à s’en rapporter, en l’absence des défendeurs, aux conclusions et demandes des demandeurs indigènes susnommé;

Par ces motifs ;

Prononce défaut, pour faute de comparaitre, contre les sieurs Vieux et Picot ;

Ordonne la jonction des treize affaires dont s’agit et s[sic]tuant après déliberation sur toutes par un seul et meme jugement, condamne les sieurs Vieux et Picot, défaillants, à payer à :

1. Ansin la somme de fcs : 115,00 ;

2. Kety la somme de 102,50 ;

3. Kerissa la somme de fcs : 102,50 ;

4. Poui la somme de 323,00 fcs ;

5. Silasse la somme de fcs : 3058,00 ;

6. Willy la somme de fcs : 411,50 ;

7. Peter la somme de fcs : 332,00 ;

8. Mary la somme de fcs : 153,50

9. Exssa la somme de fcs : 27,50 ;

10. Hélène la somme de fcs : 102,50 ;

11. Fany la somme de fcs : 97,50 ;

12. Bob No2 la somme de fcs : 360,00 ;

13. Tom la somme de fcs : 510,00 ;

Les condamne également en tous frais et dépens de l’instance ;

Commet l’huissier audiencier pour la signification du présent jugement aux défaillants.

Ainsi fait, jugé et prononcé les jours mois et an que dessus. Par le Tribunal Mixte, le Président, les Juges français et britannique qui ont signé avec le greffier.

Le Président

Le Juge britannique

Le Juge français

Le Greffier