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Ministère Public c Rousseau [1917] VUTM 6; No 321 (17 April 1917)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

AFFAIRE No 321

AUDIENCE DE SIMPLE POLICE DU MARDI 17 AVRIL 1917.
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Ministère Public

Contre

M. ROUSSEAU, Agent des Postes, demeurant à Port-Vila, prévenu d'infraction à l'Arrêté conjoint du 25 Mars 1911.
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L'an mil neuf cent dix-sept et le 17 avril à 9 heures du matin,

Le Tribunal Mixte composé de MM H.T.G. BORGESIUS, Président p.i.; T.E. ROSEBY, Juge britannique; J. MABILLE, Juge français;

En présence de M. J. DE LEENER, Procureur p.i.

Assisté de M. Wilson LE COUTEUR, Greffier p.i. tenant la plume,

Statuant en matière de simple police, en premier et dernier ressort,

Après en avoir délibéré conformement à la loi,

A rendu le jugement suivant :

Le Tribunal Mixte,

OUI la lecture des pièces du dossier,

OUI le Ministère Public en ses réquisitions,

OUI le prévenu ROUSSEAU en ses moyens de défense, lequel a eu la parole le dernier,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

Attendu que d'un procès-verbal dressé le 3 janvier 1917, par M. ROUSSELOT, Commissaire de police, et des débats ainsi que des aveux du prévenu, il résulte la preuve que celui-ci a, le 3 janvier 1917, laissé un cheval en état de divagation sur le plateau de la Résidence,

Attendu que ce fait ainsi établi, constitue l'infraction prévue et punie par les Art. 1 et 2 de l'Arrêté conjoint du 25 mars 1911, ainsi conçu :

Article 1 - Il est formellement interdit de laisser errer dans les rues de la ville, et sur les plateaux des deux Résidences et de la Milice, les chevaux, boeufs, chèvres, moutons, porcs, et en général tous animaux domestiques."

Article 2 - Toute contravention aux dispositions du précédent article, pourra être punie de UN à QUINZE francs d’amende."

Pour ces motifs :

Déclare le prévenu ROUSSEAU atteint et convaincu de l'infraction ci-dessus spécifiée,

Et lui faisant application des Article ci-dessus dont lecture a été donnée à l'audience,

Le condamne à UN franc d'amende et aux frais.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience, les jour, mois et an que dessus.

Le President p.i.

Le Juge français,

Le Juge britannique,

Le Greffier p i.