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Ministère Public c Huguenin [1918] VUTM 4; No 370 (19 April 1918)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

AFFAIRE 370
AUDIENCE DE SIMPLE POLICE DU VENDREDI 19 AVRIL 1918

MINISTERE PUBLIC

Contre

HUGUENIN dit GIGOT, prévenu d’infraction à l’article 59 de la CONVENTION du 20 Octobre 1906.

L’an mil neuf cent dix-huit et le vendredi dix-neuf Avril, à 9 heures du matin,

Le TRIBUNAL MIXTE composé de M. T. G. BORGESIUS, Président p.i T. E. ROSEBY, Juge Britannique, J. MABILLE, Juge Français,

En présence de M. J. DE LEENER, Procureur p.i,

Assisté de M. Emile FOURCADE, Greffier p.i. tenant la plume,

Statuant en matière de simple police en premier et en dernier ressort,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

A rendu le jugement suivant:

LE TRIBUNAL MIXTE :

Oui la lecture des pièces du dossier,

OUI les témoins en leurs dépositions,

OUI le MINISTERE PUBLIC en ses réquisitions,

OUI le prévenu HUGUENIN dit GIGOT en ses moyens de défense, lequel a eu la parole le dernier,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

ATTENDU qu’il ne résulte pas de l’information ni des débats la preuve que in Sieur HUGUENIN dit GIGOT ait, le 7 Avril 1918, en son domicile Port-Vila, vendu à l’indigène SAM dit "POUY" deux verres de rhum moyen un franc,

PAR CES MOTIFS:

Déclare HUGUENIN dit "GIGOT" non atteint ni convaincu de l’infraction ci-dessus spécifiée.

Le renvoie des fias de la poursuite sans dépens,

Laisse les frais à la charge du Condominium.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique les jour, mois et an que dessus.

Le PRESIDENT p.i,

Le JUGE BRITANNIQUE,

Le JUGE FRANÇAIS,

Le GREFFIER p.i