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LAUFOU c Ministère Public [1965] VUTM 1; No B 1-65 (18 January 1965)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

Jugement No. (B) 1/65
du 18 Janvier 1965

LAUFOU Falakiko

Contre

Ministère Public

JUGEMENT

LE TRIBUNAL MIXTE

Vu le jugement N° 19/64 rendu le 16 septembre 1964 par le Tribunal du 1er degré de la Circonscription des Iles du Centre, 1ère subdivision, enregistré au greffe du Tribunal Mixte le 14 janvier 1965 et portant condamnation de LAUFOU Falakiko, SHIGETOMI Richard et KILIKILI Patrice à 1.250 frs. d’amende et 15 jours d’emprisonnement pour avoir le 20 juin 1964 pratiqué la pêche à l’aide d’explosifs en baie d’ENAM (Ile Vaté);

Attendu que le Tribunal a fait une juste appréciation des faits et une correcte application du règlement conjoint n° 2 de 1917 réprimant l’infraction qui lui était soumise;

PAR CES MOTIFS

Homologue le jugement sus-visé.

Port-Vila le dix-huit janvier 1965.

Le Juge Britannique

Le Juge Français

Le Greffier p.i.