Home | Databases | WorldLII | Search | Feedback Décision du Tribunal Mixte des Nouvelles Hébrides

Ministère Public c HUNGAI MAEL [1970] VUTM 6 (1 January 1970)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

Jugement Nº (B) 4/72
du 9 septembre 1972

Ministère Public

c

HUNGAI MAEL

JUGEMENT

Audience publique du samedi neuf septembre mil neuf cent soixante-douze.

Le Tribunal Mixte des Nouvelles-Hébrides séant à Luganville et composé de

MM.

Georges GUESDON, Juge Français, Président,

Frederick G. COOTIE, Juge Britannique,

Jean. RATARD, Assesseur,

en présence de M. J. FABRE, Procureur p.i.,

assistés de M. P. de GAILLANDE, Greffier p.i.,

a rendu le jugement suivant:

LE TRIBUNAL MIXTE:

Vu le jugement N° 30/72 en date du 19 juillet 1972, par lequel le Tribunal du ler degré de la Circonscription des Iles du Nord a condamne le nommé HUNGAI MAEL, né en 1935 à Lego (Paama), de Lecho et de Mael, chauffeur de taxi, demeurant à Luganville, Camp de la Sarakata, à deux mois d'emprisonnement pour conduite d'un taxi en état d'ivresse, fait prévu et réprimé par les articles 14 et 47 du Règlement Conjoint N° 4 de 1962;

Vu l'appel, interjeté par le prévenu par lettre en date du 27 juillet 1972;

Ouï M. J. FABRE, Procureur p.i., en ses conclusions et réquisitions;

Ouï l'appelant en ses moyens de défense présenter tant par lui-même que par son défenseur d'office, M. T. DEHESDIN, Avocat des Indigènes ad hoc;

Après en avoir délibéré;

Attendu que l'appel est régulier en la forme;

Attendu que le Tribunal du ler degré a fait une juste application de la loi;

PAR CES MOTIFS:

Reçoit HUNGAI MAEL en son appel;

Confirme le jugement frappé; d'appel;

Le condamne aux dépens liquidés à la somme de 66 FNH.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique les jour, mois et an que dessus.

Le Juge Britannique:

Le Juge Français:

Le Greffier p.i: