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Mael c Ministère Public [1972] VUTM 14; Appellate (B) 04 of 1972 (9 September 1972)

Jugement No (B) 4/72
Du 9 septembre 1972

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES-HEBRIDES

HUNGAI MAEL

c

TRIBUNAL D'APPEL

JUGEMENT

Audience publique du samedi neuf septembre mille neuf cent soixante-douze.

Le Tribunal Mixte des Nouvelles-Hébrides séant à Luganville et composé de:

M.M

Georges GUESDON, Juge Français, Président,

Frederick G. COOKE, Juge Britannique,

Jean RATARD, Assesseur,

En présence de M. J. FABRE, Procureur p.i,

Assistés de L. P. de GAILLANDE, Greffier p.i,

A rendu le jugement suivant

LE TRIBUNAL MIXTE

Vu le jugement N°- 30/72 en date du 19 juillet 1972, par lequel le Tribunal du ler degré de la Circonscription des Iles du Nord a condamné le nommé HUNGAI MAEL, né en 1935 à Lego (Paama), de Lecho et de Mael, chauffeur de taxi., demeurant à Luganville, Camp de la Sarakata, à deux mois d'emprisonnement pour conduite d'un taxi en état d'ivresse, fait prévu et réprimé par les articles 14 et 47 du Règlement Conjoint No 4 de 1962;

Vu 1'appel interjeté par le prévenu par lettre en date du 27 juillet 1972;

Oui M. J. FABRE, Procureur p.i, en ses conclusions et réquisitions;

Oui 1'appelant en ses moyens de défense présentés tant par lui-même que par son défenseur d'office, M. T. DEHESDIN, Avocat des Indigènes ad hoc;

Après en avoir délibéré;

Attendu que 1'appel est régulier en la forme;

Attendu que le Tribunal du ler degré a fait une juste application de la loi;

PAR CES MOTIFS

En la forme, reçoit HUNGAI MAEL en son appel;
Au fond confirme le jugement frappé d'appel;
Le condamne aux dépenses liquidées à la somme de 66 FNH.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique les jour, mois et an que dessus./

Le Juge Britannique

Le Juge Français

Le Greffier

Jugement N° (B) 4/72
Du 9 septembre 1972

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLBS - HÉBRIDES

APPEL HUNGAI MAEL

ETAT DES FRAIS

Frais dus à M. PAVAGEAU Raymond, huissier, demeurant à Luganville.

Arrêté le présent état à la somme de

SOIXANTE-SIX FRANCS N.H.

PORT-VILA, le 9 septembre 1972.

V U

Le Juge Britannique

Le Juge Français

LeGreffier p.i