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MELTEK c Ministère Public [1974] VUTM 9; No B 6-74 (13 August 1974)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES - HEBRIDES

Jugement No (B) 6/74 du 13 août 1974

Ministère Publique

Contre

Bob MELTEK

J U G E M E N T

Audience publique du mardi treize août mil neuf cent soixante quatorze.

Le Tribunal Mixte des Nouvelles-Hébrides séant au Palais de Justice à Port-Vila et composé de :

MM.

Louis CAZENDRES, Juge Français, Président

Fréderick G. COOKE, Juge Britannique

Charles MILLET, Assesseur

en présence de M. J. BONHOTE, Procureur p.i.

assistés de Mademoiselle S.J. BROWN, Greffier,
a rendu le jugement suivant:

LE TRIBUNAL MIXTE,

Vu le jugement N° 56/74 en date du 4 juillet 1974, par lequel le Tribunal du 1er degré de la Circonscription des Iles du Centre (1ère Subdivision) a condamné le nommé BOB MELTEK, né le 18 mars 1951 à Norsup (MALLICOLO) de Meltek et de Anna, demeurant à Port-Vila, à huit mois d’emprisonnement pour conduite en état d’ivresse, un mois d’emprisonnement pour excès de vitesse, un mois d’emprisonnement pour refus d’obtempérer aux injonctions des membres de la Force Publique, un mois d’emprisonnement pour emprunt de véhicules sans l’autorisation de leurs propriétaires, un mois d’emprisonnement pour défaut d’assurance, et a prononcé le cumul des peines;

Vu l’appel interjeté par le prévenu par lettre en date du 10 juillet 1974;

OUI M. J. BONHOTE, Procureur p.i, en ses conclusions et réquisitions;

Oui l’appelant en son interrogatoire et ses moyens de défense présentés tant par lui-même que par son défenseur d’office, M. V. BOULEKONE, Avocat des Indigènes ad hoc; ledit appelant étant en outre assisté de M. P. de GAILLANDE, interprète pour l’idiome bichelamar;

Oui les témoins en leurs dépositions;

Après en avoir délibéré;

Attendu que l’appel interjeté par BOB MELTEK l’a été dans les délais légaux; qu’il est recevable en la forme;

Attendu qu’il résulte des débats preuve contre BOB MELTEK, d’avoir à Port-Vila, dans la nuit du 23 au 24 mars 1973 :

1° Emprunté le véhicule FIAT 2990, alors sous la garde de M. KESSELMARK, sans l’autorisation de ce dernier;

2° Conduit le même véhicule, alors qu’il se trouvait en état d’ivresse;

3° Conduit ce même véhicule alors qu’il n’était pas couvert par une assurance pour les dommages causés aux tiers;

4° Au volant de ce même véhicule, refusé à deux reprises d’obtempérer aux injonctions des forces de l’ordre, une première fois sur la route du quartier Malapoa, et une deuxième fois rue Monfort;

Attendu qu’il résulte des mêmes débats, preuve contre BOB MELTEK d’avoir à Port-Vila dans la nuit du 16 au 17 mars 1974, emprunté le véhicule FIAT 2990 alors sous la garde de M. KESSELMARK, sans l’autorisation de celui-ci;

Attendu que ces faits constituent les infractions visées par les articles 13, 14, 17, 19, 45, 46 et 47 du Règlement Conjoint N° 4 de 1962 et par le Règlement Conjoint N°16 de 1967.

Attendu par contre que n’est pas rapportée la preuve contre BOB MELTEK d’avoir à Port-Vila,

1°dans le courant de l’année 1973 et au début de l’année 1974, utilisé à plusieurs reprises le véhicule TOYOTA N° 2143 appartenant à Madame de PREVILLE, et sans autorisation de celle-ci;

2° dans la nuit du 23 au 24 mars 1974, commis un excès de vitesse alors qu’il conduisait le véhicule FIAT 2190;

Attendu en conséquence qu’il y a lieu de le relaxer de ces chefs d’inculpation.

PAR CES MOTIFS :

Déclare BOB MELTEK coupable des infractions de conduite en état d’ivresse, d’emprunt de véhicule sans autorisation du propriétaire, de défaut d’assurance et de refus d’obtempérer aux injonctions de la Police, ci-dessus spécifiées;

Dit qu’en ce qui concerne ces infractions, le premier juge a fait une exacte application de la loi;

En conséquence condamne BOB MELTEK à 8 mois d’emprisonnement pour conduite en état d’ivresse, 1 mois d’emprisonnement pour emprunt de véhicule sans autorisation, 1 mois d’emprisonnement pour défaut d’assurance, 1 mois d’emprisonnement pour refus d’obtempérer;

Dit que ces peines seront cumulées et en ordonne l’exécution immédiate;

Déclare BOB MELTECK non coupable des infractions d’emprunt de véhicule sans autorisation et d’excès de vitesse, ci-dessus spécifiées;

La relaxe de ces chefs;

Le condamne en outre aux dépens liquidés à la somme de 163 Francs N.H.

Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique les jour, mois et an que dessus.

Le Juge Britannique :
Fréderick G. COOKE

Le Juge Français :
L. CAZENDRES

Le Greffier :
S. J. BROWN