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Décision du Tribunal Mixte des Nouvelles Hébrides |
TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES – HEBRIDES
Affaire N° 2504
|
Jugement N° (A) 19/76 du 10 août 1976
|
Ministère Public
Contre
KALI Jean-Paul
J U G E M E N T
Audience publique du mardi dix août mil neuf cent soixante seize.
Le Tribunal Mixte des Nouvelles-Hébrides séant en audience publique au Palais de Justice à Port-Vila et composé de:
MM.
Louis CAZENDRES, Juge Français, Président,
Richard M: HAMPSON, Juge Britannique p.i,
Henri TAGA, Assesseur,
en présence de M. H. NEYRA, Procureur p.i,
assistés de M. P. de GAILLANDE, Greffier p.i,
a rendu le jugement
suivant :
LE TRIBUNAL MIXTE :
Vu la citation délivrée à:
- KALI Jean-Paul, sans profession, demeurant à ERAKOR, fils de Tau et de Maya, Né le 18 Juillet 1956 à Erakor, Néo-Hébridais,
- KALOPONG William, né le 8 Novembre 1952 à ERAKOR, y demeurant, fils de Kalopong Wanae et de KALDSSIK Dora, célibataire, Néo-Hébridais, sans profession,
- PEDRO Pierre, né le 8 août 1953 à ERAKOR, y demeurant, fils de PEDRO Kalman et de Kalmer Liliane, sans profession, Néo-Hébridais,
- BOSSUE David, Né le 11 juillet 1953 à ERAKOR, fils de Kalsal David et de TURONGO, célibataire, Néo-Hébridais, demeurant à Erakor, sans profession,
- MAURICE Alphonse, né en 1954 à ERAKOR, y demeurant, fils de Alphonse et de Pama, Néo-Hébridais, célibataire, manutentionnaire.
- ARSEN Freddy, né le 10 juillet 1956 à ERAKOR, y demeurant, fils de KALBRAN et de Faina, Néo-Hébridais, sans profession,
- KALMAN Lalié, né le 24 Septembre 1952 à ERAKOR, y demeurant, fils de ALIE et de LILNAI, Néo-Hébridais, sans profession,
- TAKAU Harris, né le 27 juillet 1952 à ERAKOR, y demeurant, fils de Kalmer et de Tokalu, Néo-Hébridais,
- KLAN Auguste, né le 21 Septembre 1956 à ERAKOR, y demeurant, fils de Kalosik et de Tonaa, Néo-Hébridais, sans profession,
- KALOTIP Robert, fils de Robert et de LAURA, né en 1956 à ERAKOR, y demeurant, néo-hébridais, sans profession,
- SANDRE Georges, né présumé en 1955 à ERAKOR, y demeurant, fils de SAUDRE et de LERIP, Néo-Hébridais, sans profession,
- KALMET John, né en 1960 à Santo, fils de MALAKAI et de EMILIE, Néo-Hébridais, demeurant à ERAKOR, sans profession,
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