PacLII Home | Databases | WorldLII | Search | Feedback

Décision du Tribunal Mixte des Nouvelles Hébrides

You are here:  PacLII >> Databases >> Décision du Tribunal Mixte des Nouvelles Hébrides >> 1976 >> [1976] VUTM 10

Database Search | Name Search | Recent Decisions | Noteup | LawCite | Download | Help

  Download original PDF


Ministere Public c Kali [1976] VUTM 10; No 2504 (10 August 1976)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES – HEBRIDES


Affaire N° 2504
Jugement N° (A) 19/76 du 10 août 1976

Ministère Public


Contre


KALI Jean-Paul


J U G E M E N T


Audience publique du mardi dix août mil neuf cent soixante seize.


Le Tribunal Mixte des Nouvelles-Hébrides séant en audience publique au Palais de Justice à Port-Vila et composé de:


MM.

Louis CAZENDRES, Juge Français, Président,

Richard M: HAMPSON, Juge Britannique p.i,

Henri TAGA, Assesseur,

en présence de M. H. NEYRA, Procureur p.i,

assistés de M. P. de GAILLANDE, Greffier p.i,
a rendu le jugement suivant :


LE TRIBUNAL MIXTE :


Vu la citation délivrée à:


- KALI Jean-Paul, sans profession, demeurant à ERAKOR, fils de Tau et de Maya, Né le 18 Juillet 1956 à Erakor, Néo-Hébridais,


- KALOPONG William, né le 8 Novembre 1952 à ERAKOR, y demeurant, fils de Kalopong Wanae et de KALDSSIK Dora, célibataire, Néo-Hébridais, sans profession,


- PEDRO Pierre, né le 8 août 1953 à ERAKOR, y demeurant, fils de PEDRO Kalman et de Kalmer Liliane, sans profession, Néo-Hébridais,


- BOSSUE David, Né le 11 juillet 1953 à ERAKOR, fils de Kalsal David et de TURONGO, célibataire, Néo-Hébridais, demeurant à Erakor, sans profession,


- MAURICE Alphonse, né en 1954 à ERAKOR, y demeurant, fils de Alphonse et de Pama, Néo-Hébridais, célibataire, manutentionnaire.


- ARSEN Freddy, né le 10 juillet 1956 à ERAKOR, y demeurant, fils de KALBRAN et de Faina, Néo-Hébridais, sans profession,


- KALMAN Lalié, né le 24 Septembre 1952 à ERAKOR, y demeurant, fils de ALIE et de LILNAI, Néo-Hébridais, sans profession,


- TAKAU Harris, né le 27 juillet 1952 à ERAKOR, y demeurant, fils de Kalmer et de Tokalu, Néo-Hébridais,


- KLAN Auguste, né le 21 Septembre 1956 à ERAKOR, y demeurant, fils de Kalosik et de Tonaa, Néo-Hébridais, sans profession,


- KALOTIP Robert, fils de Robert et de LAURA, né en 1956 à ERAKOR, y demeurant, néo-hébridais, sans profession,


- SANDRE Georges, né présumé en 1955 à ERAKOR, y demeurant, fils de SAUDRE et de LERIP, Néo-Hébridais, sans profession,


- KALMET John, né en 1960 à Santo, fils de MALAKAI et de EMILIE, Néo-Hébridais, demeurant à ERAKOR, sans profession,


PacLII: Copyright Policy | Disclaimers | Privacy Policy | Feedback
URL: http://www.paclii.org/vu/cases/VUTM/1976/10.html