Home | Databases | WorldLII | Search | Feedback Décision du Tribunal Mixte des Nouvelles Hébrides

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Ordonnance Alain Mahe [1976] VUTM 2; No 2353 (30 January 1976)

TRIBUNAL MIXTE DES NOUVELLES - HEBRIDES

ORDONNANCE

LE TRIBUNAL MIXTE,

Vu les dispositions du jugement N°(A) 37/75 de la juridiction de céans du 2 septembre 1975, ordonnant le placement du mineur Alain MAHE, au centre spécialisé de la jeunesse à NOUVILLE, Nouvelle-Calédonie;

Attendu que par même jugement, le mineur a été confié à la garde du Régisseur de la Prison française de Port-Vila, jusqu’à son transfèrement.

Attendu que le Directeur du Centre Spécialisé de la Jeunesse a fait connaître qu’il lui était impossible de recevoir le mineur dans son établissement avant une date indéterminée;

Attendu qu’il n’est plus possible en conséquence de maintenir la mesure de placement provisoire sous la garde du Régisseur de la Prison;

PAR CES MOTIFS :

Donne main levée de la mesure provisoire, ordonnant le placement d’Alain MAHE sous la garde du Régisseur de la Prison française de Port-Vila;

Dit qu’il sera immédiatement remis à son père.

Fait à Port-Vila, le trente janvier mil neuf cent soixante seize.

Le Juge Britannique :
D. R. DAVIS

Le Juge Français :
L. CAZENDRES

Le Greffier p.i.
P. de GAILLANDE