Accise (Modification) 2011

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TABLEAU DES PRODUITS SOUMIS A L’ACCISE
Numéro	Articles soumis aux tarifs du système harmonisé	Description des produits	Droit d’accise
1	1601.0000	Saucisse et produits similaires, de la viande, abats ou sang, aliments préparés à base de ces produits	20 VT par kg
	16.02	Autre viande préparée ou préservée, abats ou sang
2	1602.1000	- Préparations homogénéisées	20 VT par kg
3	1602.2000	- Du foie de tout animal	20 VT par kg
		-- De la volaille du chapitre 01.05 :
4	1602.3100	-- De la dinde	20 VT par kg
5	1602.3200	-- Volaille de l’espèce Gallus domesticus	20 VT par kg
6	1602.3900	-- Autre	20 VT par kg
		-Du porc:
7	1602.4100	-- Jambon et morceaux	20 VT par kg
8	1602.4200	--Epaules et morceaux	20 VT par kg
9	1602.4900	-- Autre, y compris les mélanges	20 VT par kg
		- d’animaux bovines
10	1602.5010	--- viande en conserve	20 VT par kg
11	1602.5090	--- autre	20 VT par kg
		- autre, y compris des préparations du sang de tout animal
12	1602.9010	--- viande de mouton ou d’agneau en conserve	20 VT par kg
13	1602.9020	-- mélanges des viandes bovines et ovines en conserve	20 VT par kg
14	1602.9030	-- viandes d’autres animaux en conserve	20 VT par kg
15	1602.9090	-- autre	20 VT par kg
16	1603.0000	Extractions et sauces de viande, poisson ou crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques	20 VT par kg
	16.04	Poisson préparé ou préservé, caviar et succédanés de caviar préparés à partir du poisson
		- poisson, entier ou morceaux, en dehors du haché
17	1604.1100	--- saumon	20 VT par kg
18	1604.1200	-- hareng	20 VT par kg
19	1604.1300	-- sardines, sardinelle et sprat	20 VT par kg
20	1604.1400	-- thon, demi-bec blanc et bonite (sarda spp)	20 VT par kg
21	1604.1500	-- Maquereau	20 VT par kg
22	1604.1600	-- Anchois	20 VT par kg
23	1604.1900	-- autre	20 VT par kg
24	1604.2000	-- autre poisson préparé ou préservé	20 VT par kg
25	1604.3000	Caviar et succédanés de caviar	20 VT par kg
	16.05	-- crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques préparés ou préservés
26	1605.1000	-- crabe	20 VT par kg
27	1605.2000	Crevettes et écrevisses	20 VT par kg
28	1605.3000	Langouste	20 VT par kg
29	1605.4000	Autres crustacés	20 VT par kg
30	1605.9000	Autre	20 VT par kg
	17.01	Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, sous forme solide
		- Sucre brut ne contenant pas d’aromatisant ou de coloriant ajouté
31	1701.1100	-- canne à sucre	20 VT par kg
32	1701.1200	-- betterave à sucre	20 VT par kg
		- autre
33	1701.9100	- contenant d’aromatisant ou de coloriant ajouté	20 VT par kg
34	1701.9900	- autre	20 VT par kg
	17.02	Autres sucres, dont lactose, maltose, glucose et fructose chimiquement pur sous forme solide, sirops de sucre ne contenant pas d’aromatisant ou de coloriant ajouté, miel artificiel, mélangé ou non au miel naturel ; caramel
		- lactose et sirop de lactose
35	1702.1100	-- contenant par unité de poids 99% ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre, calculé sur matière sec	20 VT par kg
36	1702.1900	-- autre	20 VT par kg
37	1702.2000	- sucre d’érable et sirop d’érable	20 VT par kg
38	1702.3000	- glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant à l’état sec moins de 20% par unité de poids du glucose.	20 VT par kg
39	1702.4000	- glucose et sirop de glucose, contenant ou contenant à l’état sec au moins de 20% à 50% au plus par unité de poids de fructose, sans sucre inverti.	20 VT par kg
40	1702.5000	- fructose chimiquement pur	20 VT par kg
41	1702.6000	- Autre fructose et sirop de fructose, contenant ou contenant à l’état sec plus de 50% par unité de poids de fructose, sans sucre inverti.	20 VT par kg
42	1702.9000	- Autre dont le sucre inverti et autres sucres et coupages de sirop de sucre contenant à l’état sec plus de 50% par unité de poids de fructose.	20 VT par kg
	17.03	Mélasses provenant de l’extraction ou raffinage du sucre
43	1703.1000	- mélasses de canne	20 VT par kg
44	1703.9000	-- autre	20 VT par kg
	17.04	Fabrication du sucre (y compris du chocolat), sans cacao
45	1704.1000	-- Chewing gum, enrobé de sucre ou non	20 VT par kg
46	1704.1000	- autre	20 VT par kg
	19.01	Extrait de malt, préparation alimentaire de la farine, gruau, amidon ou extrait du malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% par unité de poids de cacao calculé sur une base totalement sans gras, non précisé ou inclus ailleurs, préparation alimentaire des biens du chapitre 04.01 à 04.04 ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% par unité de poids de cacao calculé sur une base entièrement sans gras, non précisé ou inclus ailleurs.
47	1901.1000	-Préparations pour bébé, mis en vente aux détails	20 VT par kg
48	1901.2000	- mélanges et pâtes à pain pour la boulangerie du chapitre 19.05	20 VT par kg
49	1901.9000	- Autre	20 VT par kg
	19.02	Pâte cuite ou non, ou embossée (à la viande ou autre substance) ou préparé autrement, comme le spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchis ravioli, cannelloni, couscous, préparés ou non.
		- pâte non cuite, non embossé ou préparée autrement :
50	1902.1100	-- à l’œuf	20 VT par kg
51	1902.1900	-- Autre	20 VT par kg
52	1902.2000	- Pâte embossée, cuite ou non, ou préparée autrement	20 VT par kg
53	1902.3000	- autre pâte	20 VT par kg
54	1902.4000	- couscous	20 VT par kg
55	1903.0000	Tapioca et succédanés préparés à partir de l’amidon, sous forme de flocons, graines, perles, blutage ou sous des formes similaires	20 VT par kg
	19.04	Aliments préparés obtenu par levage ou torréfaction des céréales ou produits céréaliers (ex. flocons de maïs), céréales (autres que le maïs) sous forme de grain ou de flocons ou autres grains traités (sauf la farine, le gruau et farine) précuit ou préparé autrement, non précisé ou inclus ailleurs
56	1904.1000	-aliments préparés obtenus par levage ou torréfaction des céréales ou produits céréaliers.	20 VT par kg
57	1904.2000	- aliments préparés à partir des flocons de céréales non torréfiés ou des mélanges des mélanges torréfiés de céréales et des flocons de céréales torréfiés ou levés.	20 VT par kg
58	1904.3000	- bulgur	20 VT par kg
59	1904.9000	- autre	20 VT par kg
	22.03	Bière provenant du malt
60	2203.0010	- Moins de 10% d’alcool au volume	140 VT par litre
61	2203.0020	- 10% d’alcool ou plus au volume	300 VT par litre
	22.04	Vin de raisins frais, y compris des vins fortifiés, moult de raisin autres que ceux du chapitre 20.09
62	2204.1000	- Vin petillant	300 VT par litre
		- autre vin, moult de raisins à fermentation empêchée ou arrêtée par addition d’alcool
63	2204.2100	-- dans des récipients de 2 l ou moins	300 VT par litre
64	2204.2900	-- autre	300 VT par litre
65	2204.3000	-- autre moult de raisin	300 VT par litre
	22.05	Vermout et autre vin de raisins frais aromatisés aux plantes ou substances aromatiques.
66	2205.1000	-- dans des récipients de 2 l ou moins	300 VT par litre
67	2205.9000	-- autre	300 VT par litre
68	2206.0000	Autre boissons fermentées (ex. cidre, poiré, hydromel), mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et boissons non alcoolisées, non précisées ou inclues ailleurs	300 VT par litre
	22.07	Alcool éthyliques non dénaturé d’une dose en alcool de 80% par volume ou plus, alcool éthylique et autre spiritueux, dénaturé, de toute dose.
69	2207.1000	Alcool éthyliques non dénaturé d’une dose en alcool de 80% par volume ou plus.	200 VT par litre
70	2207.2000	- Alcool éthylique et autre spiritueux, dénaturé, de toute dose.	200 VT par litre
	22.08	Alcool éthyliques non dénaturé d’une dose en alcool de moins de 80% par volume, spiritueux, liqueurs et boissons spiritueuses.
71	2208.1000	- comprend des préparations alcooliques d’une variété utilisée dans la fabrication des boissons.	200 VT par litre
72	2208.2000	- spiritueux obtenus par distillation du vin de raisins ou marc de raisins.	300 VT par litre
		- les whisky
73	2208.3010	-- moins de 37% par volume d’alcool	420 VT par litre
74	2208.3020	-- 37% par volume d’alcool ou plus	2 250 VT par litre
		- Ruhm et autres spiritueux obtenus par distillation des produits de la canne à sucre
75	2208.4010	-- moins de 37% par volume d’alcool	420 VT par litre
76	2208.4020	-- 37% par volume d’alcool ou plus	2 250 VT par litre
		-- Gin et Geneva
77	2208.5010	-- moins de 37% par volume d’alcool	420 VT par litre
78	2208.5020	-- 37% par volume d’alcool ou plus	2 250 VT par litre
		-- vodka
79	2208.6010	-- moins de 37% par volume d’alcool	420 VT par litre
80	2208.6020	-- 37% par volume d’alcool ou plus	2 250 VT par litre
		- Diverses liqueurs
81	2208.7010	-- moins de 37% par volume d’alcool	420 VT par litre
82	2208.7020	-- 37% par volume d’alcool ou plus	2 250 VT par litre
		- Autre
83	2208.9010	-- moins de 37% par volume d’alcool	420 VT par litre
84	2208.9020	-- 37% par volume d’alcool ou plus	2 250 VT par litre
	24.01	Tabac non manufacturé, déchet de tabac
85	2403.1000	- tabac non écoté	4 000 vatu par kg
86	2403.9100	- tabac entièrement ou partiellement écoté	4 000 vatu par kg
87	2403.9900	- déchet de tabac	4 000 vatu par kg
	24.02	Cigares, cheroots, cigarillos et cigarettes, du tabac ou des produits de tabac
88	2402.1000	- Cigares, cheroots, cigarillos contenant du tabac	30 375 vatu par kg
89	2402.2000	- Cigarettes contenant du tabac	16 vatu par cigarette
90	2402.9000	- Autre:	16 vatu par cigarette
	24.03	Autre tabac fabriqué et succédanés de tabac fabriqués, tabac “homogénéisé” ou “reconstitué”, extraits et essences de tabac.
91	2403.1000	- tabac à fumer, contenant ou non des succédanés du tabac de toute proportion.	6 000 vatu par kg
		- Autre:
92	2403.9100	- tabac “homogénéisé” ou “reconstitué”	15 000 vatu par kg
93	2403.9900	- Autre	15 000 vatu par kg
	27.10	Huiles de pétrole et huiles provenant des minerais bitumeux, autre que brut, des préparations non précisées ou inclues ailleurs ; contenant par unité de poids 70% ou plus d’huiles de pétrole et huiles provenant des minerais bitumeux. Ces huiles constituent la base de préparations, déchets d’huiles - Huiles de pétrole et huiles provenant des minerais bitumeux, (autre que brut), des préparations non précisées ou inclues ailleurs ; contenant par unité de poids 70% ou plus d’huiles de pétrole et huiles provenant des minerais bitumeux. Ces huiles constituent la base de préparations, déchets d’huiles
		-- huile légères et preparations:
94	2710.1110	-- carburant automobile (PMS)	20 vatu par litre
95	2710.1120	-- essence d’aviation (AVGAS)	4 vatu par litre
96	2710.1130	-- carburant des jets et kérosène d’avion (DPK)	4 vatu par litre
97	2710.1140	-- autre kérosène et white spirit	4 vatu par litre
98	2710.1150	-- carburant distillé (ADO)	15 vatu par litre
	85.28	Moniteur et projecteurs, n’intégrant pas d’appareil de réception de télévision, intégrant ou non des appareils de réception radiophonique, d’enregistrement ou de reproduction de son ou de vidéo
		- moniteurs des tubes cathodiques:
99	8528.4100	- celui servant uniquement ou principalement au système de traitement automatique des données du chapitre 84.71	15% de la valeur de vente, en dehors de la TVA
	93.02	Revolvers et pistolets, autres que ceux du chapitre 93.03 ou 93.04
100	9302.3020	- Revolvers et pistolets, autres que ceux du chapitre 93.03 ou 93.04	10 000 vatu par unité
	93.03	Autres armes à feu et dispositifs similaires qui fonctionnent en envoyant une charge explosive (ex. fusil de chasse sportive et carabines, armes à feu à chargement par la bouche). Véritable pistolets et autres dispositifs servant à n’envoyer que des signaux, pistolets et revolvers servant d’armes à feu.
101	9303.1000	-armes à feu à chargement par la bouche	40 000 vatu par unité
102	9303.2000	- autres fusils de sport, de chasse ou de tir à la cible, y compris combinaison de fusils-carabines	10 000 vatu par unité
103	9303.3000	- autres fusils de sport, de chasse ou carabines de tir à la cible	10 000 vatu par unité
104	9303.9000	- autre	10 000 vatu par unité
105	9304.0000	- autres armes (ex. fusil , à pompe, air ou gaz et pistolets et triques), en de hors du chapitre 93.07	10 000 vatu par unité
	93.05	Pièces et accessoires des articles des chapitres 93.01 à 93.04
106	9305.1000	- des revolvers ou pistolets	5 000 vatu par unité
		- des fusils ou carabines du chapitre 93.03 :
107	9305.2100	- cannons pour fusils de chasse	5 000 vatu par unité
108	9305.2900	-- autre	5 000 vatu par unité
		-- autre
109	9305.9100	-- armes de combats du chapitre 93.01	5 000 vatu par unité
110	9305.9900	-- Autre	5 000 vatu par unité
	93.06	Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et munitions équivalentes pour la guerre et leurs pièces, cartouches et autres munitions et projectiles et leurs pièces, y compris les bourres de tir ou de cartouches
		- cartouches des fusils et leurs pièces, plombs des carabines à air comprimé
111	9306.2100	-- cartouches	10 vatu par cartouche
112	9306.2900	-- autre	10 vatu par unité
113	9306.3000	-- autres cartouches et leurs pièces	10 vatu par cartouche
114	9306.9000	-- autre	10 vatu par unité

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Accise (Modification) 2011