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Convention des Nations Unies contre la Corruption (Ratification) 2010

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 15 DE 2010 SUR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION (RATIFICATION)

Sommaire

1 Ratification 2
2 Entrée en vigueur 2

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 17/01/2011
Entrée en vigueur : 14/03/2011

LOI Nº 15 DE 2010 SUR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION (RATIFICATION)

Portant ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant

1 Ratification
La Convention des Nations Unies contre la corruption est ratifiée.
Une copie de la Convention est jointe à la présente Loi.

2 Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.