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Convention de Waigani (Ratification) 2007

RÉPUBLIQUE DE VANUATU GOVERNMENT

LOI Nº 16 DE 2007 SUR LA CONVENTION DE WAIGANI (RATIFICATION)

Sommaire

1 Ratification

2 Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU GOVERNMENT

LOI Nº 16 DE 2007 SUR LA CONVENTION DE WAIGANI (RATIFICATION)

Prévoyant la ratification de la Convention de Waigani.

Le président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1 Ratification
La Convention de Waigani est ratifiée.

Une copie des la Convention est jointe à la présente Loi.

2 Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.