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Vanuatu Sessional Legislation (French) |
RÉPUBLIQUE DE VANUATU
LOI DES FINANCES (2008) Nº DE 2007
Sommaire
1 Affectation
2 Entrée en vigueur
RÉPUBLIQUE DE VANUATU
LOI DE FINANCES (2008) Nº DE 2007
Portant affectation des crédits pour les dépenses du gouvernement au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre 2008.
Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:
1 Affectation
Les crédits d’un montant de 13 327 774 005 VT doivent être émis des fonds du gouvernement de la République
de Vanuatu pour l’année se terminant 31 décembre 2008 et sont affectés tel que précisé à
l’Annexe.
2 Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur le 1er janvier 2008.
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