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Vanuatu Sessional Legislation (French)

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Finances Complementaires (2023) 2023

RÉPUBLIQUE DE VANUATU


LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2023) NO. 22 DE 2023

Sommaire

1 Affectation de montants en vertu de l'article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244]
2 Entrée en vigueur
ANNEXE


RÉPUBLIQUE DE VANUATU


Promulguée : 29/12/2023
Entrée en vigueur : 29/12/2023


LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRES (2023) NO. 22 DE 2023

Prévoyant l’affectation de fonds supplémentaires pour les dépenses publiques pour l’année 2023 et à des fins connexes.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

  1. Montants affectés conformément à l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économiques [CAP 244]

Le montant supplémentaire de 3 398 048 336 VT émis par le Fonds public en vertu de l’article 34 de la Loi sur les Finances publiques et la gestion économique [CAP 244] pour l’année se terminant le 31 décembre 2024 est affecté comme indiqué dans l’Annexe 1.

  1. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE


MONTANTS ADDITIONNELS AFFECTÉS EN 2023 CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 34 DE LA LOI SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION ECONOMIQUES [CAP 244]

Agence
Description
Centre de coût Programme et Activity
Montant
Ministère du Premier Ministre
Conseils juridique pour Vanuatu Telecommunications
4-57AD-MPEA-OVER
6 707 164
Total Agence


6 707 164
Ministère de l’Éducation et formation
Projet de l’École d’Eratap
4-82AA-MEBB-OVER
24 672 318
Soutenir l’UNV dans le développement de son offre numérique pour prévenir les crise sanitaires et environnementales à venir: AFD
4-88AD-MEIA-OVER
97 133 320
Réponse d’urgence au projet CT Judy & CT Kevin t
4-82AA-MEBB-OVER
6 270 000
Total Agence


128 075 638
Ministère des Finances et de la gestion économique
Enquête 2023 à indicateurs multiples de Vanuatu
4-1604-MFDA-OVER
93 963 314
Système de gestion de l'information sur les catastrophes naturelles et le changement climatique
4-3501-MFBC-OVER
29 563 777
Secours et intervention CT Judy et CT Kevin
2-3518-MFKB-OVER
1 127 937 358

Réponse du gouvernement face au phénomène El Niño
2-3518-MFKB-OVER
31 000 000
Total Agence


1 282 464 449
Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et du Commerce extérieur
Recherche d'une résolution de l'AGNU pour soutenir la demande d'un avis consultatif de la Cour internationale de justice sur la question de la justice climatique - Phase II
4-44DF-MOBA-OVER
90 474 210
Total Agence


90 474 210
Ministère de la Santé
Approvisionnement en sang sûr et suffisant
4-61RB-MHCA-OVER
17 201 521
Formation provinciale des PEN sur les MNT
4-61UE-MHCC-OVER
8 000 000
Projet de rénovation des égouts du HCV
4-61QA-MHCA-OVER
28 000 000
Total Agence


53 201 521
Ministère de l'Intérieur
Renforcement des capacités des Forces de Police de Vanuatu
4-2602-MIDA-OVER
14 189 790
Extension des services de police et d'application de la loi
4-2602-MIDA-OVER
167 683 972
Total Agence


181 873 762
Ministère des Terres et des ressources naturelles
Projet d'approvisionnement en eau de Vao
4-6904-MLGA-OVER
22 180 383
Total Agence


22 180 383
Ministère de l'Adaptation au changement climatique, des Risques géographiques, de la Météorologie et de l'Énergie
Projet de transparence de l'action climatique : Renforcement des capacités pour améliorer le processus d'inventaire national des gaz à effet de serre et suivre les progrès de la CDN au Vanuatu
4-98AA-MGHA-OVER
19 828 699
Phase 2 du projet d'outils de gestion des risques pour la résilience dans le Pacifique (PARTneR-2)
4-98BA-MGHA-OVER
10 184 580
IUCN, (UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES)
4-6301-MGDA-OVER
23 408 859
Câbles sous-marins SMART: Mise en œuvre pour la géophysique, l'alerte précoce et les océans, de Vanuatu-Nouvelle-Calédonie à l'échelle mondiale
4-75DE-MGCA-OVER
140 993 000
Projet PACRES (Pacific Adaptation to CC and Resilience Building) Phase 2
4-98BA-MGHA-OVER
856 460
Renforcement des capacités de la CCNUCC
4-87AA-MGBA-OVER
1 925 000
Groupe de travail de la défense australienne
4-1701-MGFA-OVER
12 432 000
Aide humanitaire australienne
4-1701-MGFA-OVER
342 649 500
Réponse immédiate de la Nouvelle-Zélande aux cyclônes Judy et Kevin
4-1701-MGFA-OVER
132 047 276
Subventions du gouvernement chinois
4-1701-MGFA-OVER
58 945 000
Soutien de la Croix-Rouge chinoise
4-1701-MGFA-OVER
8 731 726
Fournitures de secours de l'ambassade de Chine
4-1701-MGFA-OVER
120 000 000
Soutien de l'Arabie Saoudite
4-1701-MGFA-OVER
8 731 726
Soutien de l'UE aux communautés touchées
4-1701-MGFA-OVER
64 975 294
Soutien américain à la sécurité alimentaire et à l'eau, à l'assainissement et à l'hygiène (WASH)
4-1701-MGFA-OVER
385 955 200
Aide humanitaire - Croix-Rouge
4-1701-MGFA-OVER
96 368 189
Aide humanitaire des Nations unies
4-1701-MGFA-OVER
205 038 700
Total Agence


1 633 071 209
Total Supplémentaire
Tous
Tous
3 398 048 336


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