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Frais et Indemnites des Membres du Parlement (Modification) 2023

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. 2 DE 2023 SUR LES FRAIS ET INDEMNITÉS DES MEMBRES DU PARLEMENT (MODIFICATION)

Sommaire

1 Modification
2 Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 22/03/2023
Entrée en vigueur : 21/06/2023

LOI NO. 2 DE 2023 SUR LES FRAIS ET INDEMNITÉS DES MEMBRES DU PARLEMENT (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi sur les Frais et indemnités des membres du Parlement [CAP 109].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Modification

La Loi sur les Frais et indemnités des membres du Parlement [CAP 109] est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE
FRAIS ET INDEMNITES DES MEMBRES DU PARLEMENT (MODIFICATION) [CAP 109]

1 Alinéa 3 1) b)

Supprimer et remplacer « 3 000 000 VT » par « 5 000 000 VT »