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Finances Publiques et à la Gestion Économique (Modification) 2001

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES ET À LA
GESTION ÉCONOMIQUE (MODIFICATION)

Exposé des motifs

L’article 1 de l’Annexe modifie le paragraphe 1.2) de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique (Loi principale) afin de permettre au Ministre d’appliquer la Loi principale intégralement ou en partie concernant les agences gouvernementales.

L’article 2 de l’Annexe du projet de Loi modifie le paragraphe 1.2) de la Loi principale afin de permettre au Ministre d’exclure toutes agences gouvernementales de l’application la Loi principale intégralement ou en partie.

Le ministre des Finances et de la Gestion économique,

Joe Carlo

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES ET À LA
GESTION ÉCONOMIQUE (MODIFICATION)

Sommaire

1. Modifications
2. Entrée en vigueur
   

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI NO. DE 2001 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES ET À
LA GESTION ÉCONOMIQUE (MODIFICATION)

Portant modification de la Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1 Modifications

La Loi No. 6 de 1998 relative aux Finances publiques et à la Gestion économique est modifiée telle qu’exposée à l’Annexe.

2 Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

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ANNEXE

MODIFICATIONS DE LA LOI NO. 6 DE 1998 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES ET À LA GESTION ÉCONOMIQUE

1. Paragraphe 1. 2)
   

Après "la présente Loi", insérer "intégralement ou en partie".

2. Paragraphe 1. 2)
   

(ne s’applique qu’au texte anglais)

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