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Marine Marchande (Modification) 2015

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 9 DE 2015 SUR LA MARINE MARCHANDE (MODIFICATION)

Sommaire

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 04/08/2015
Entrée en vigueur: 27/06/2016

LOI Nº 9 DE 2015 SUR LA MARINE MARCHANDE (MODIFICATION)

Loi portant modification de la Loi sur la marine marchande [CAP 53].

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Modification

La Loi sur la marine marchande [CAP 53] est modifiée telle que prévue à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI SUR LA MARINE MARCHANDE [CAP 53]

1. Alinéa 3A.1)b)

Après “Vanuatu” insérer “, au-delà des limites de Vanuatu”

2. Paragraphe 28A.1)

Supprimer et remplacer “inspecteur agréé” par “agent d’octroi des brevets ”

3. Paragraphe 28A.3)

Supprimer et remplacer le paragraphe par :

“3) Tous les frais permettant à l’agent d’octroi des brevets de mener une inspection conformément au paragraphe 1) seront pris en charge par l’importateur du navire.”