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Protocole d'accession du Vanuatu (Ratification) 2011

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº 19 DE 2011 SUR LE PROTOCOLE D’ACCESSION DU VANUATU (RATIFICATION)

Sommaire

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 11/06/2012
Entrée en vigueur : 03/07/2012

LOI Nº19 DE 2011 SUR LE PROTOCOLE D’ACCESSION DU VANUATU (RATIFICATION)

Portant ratification du protocole d’accession du Vanuatu à l’Organisation mondiale du Commerce.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Ratification

Le protocole d’accession du Vanuatu est ratifié.

Une copie du protocole est jointe à la présente Loi.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.