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Police des Ports (modification) 1998

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI No. DE 1998
RELATIVE A LA POLICE DES PORTS
(MODIFICATION)

Sommaire

1. Modifications du Règlement Conjoint No. 12 de 1957 relatif à la police des ports.
2. Entrée en vigueur.
   

ANNEXE

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RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI No. DE 1998
RELATIVE A LA POLICE DES PORTS
(MODIFICATION)

Portant modification du Règlement Conjoint No. 12 de 1957 relatif à la police des ports.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE A LA POLICE DES PORTS

1. La Loi relative à la police des ports (R.C. No. 12 de 1957) est modifiée conformément à l’Annexe.
   

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. La présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel.
   

ANNEXE

Règlement Conjoint No. 12 de 1957 relatif à la police des ports

1. Modification de l’article 2 dans le texte français (article 1 dans le texte anglais CAP 26)

Insérer la nouvelle définition suivante:

" "Commissaire" désigne le Commissaire de la Marine nommé en vertu de l’article 12 de la Loi No. _______ de 1998 relative à la Régie des Affaires maritimes de Vanuatu".

2. Modification de l’article 13 (article 11 dans le texte anglais)
   

L’article 13 est abrogé et remplacé par le nouvel article suivant:

"Licences de pilote

11. 1) Le Commissaire peut octroyer une licence de pilote à une personne aux fins de guider les navires dans telle zone déterminée des eaux de Vanuatu qui est stipulée dans la licence.

2) Le Commissaire n’octroie pas de licence tant qu’il ne s’est pas assuré que la personne est dûment qualifiée et apte à s’acquitter des devoirs qui sont stipulés dans ladite licence.

3) Une personne ayant obtenu une licence doit s’acquitter du droit correspondant prescrit par les règlements.

4) Une licence est sujette aux conditions qui y sont stipulées ou imposées en vertu du paragraphe 5).

5) Le Commissaire peut changer ou révoquer une condition de licence, ou imposer des conditions supplémentaires.".

3. Modification de l’article 17 (article 15 dans le texte anglais)
   

Supprimer les mots "du Ministre" et y substituer les mots "de la Régie".

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