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Regroupement des Modifications de l'Accord du Commercial des Pays Insulaires du Pacifique (ACPIP) (Ratification) 2008

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N° 3 DE 2008 SUR LE REGROUPEMENT DES MODIFICATIONS DE L’ACCORD DU COMMERCIAL DES PAYS INSULAIRES DU PACIFIQUE (ACPIP)
(RATIFICATION)

Sommaire

1. Ratification
   
2. Entrée en vigueur
   

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 11/06/2008
Entrée en vigueur : 23/06/2008

LOI N° 3 DE 2008 SUR LES MODIFICATIONS CONSOLIDÉES DE L’ACCORD COMMERCIAL DES PAYS INSULAIRES DU PACIFIQUE (ACPIP)
(RATIFICATION)

Portant ratification des modifications consolidées de l’Accord commercial des pays insulaires du Pacifique (ACPIP).

Le président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Ratification

Les modifications consolidées de l’Accord commercial des pays insulaires du Pacifique (ACPIP) est ratifié.

Une copie des modifications consolidées est ci-jointe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.