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Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Renouvelable (IRENA) (Ratification) 2012

REPUBLIQUE DE VANUATU

LOI Nº15 DE 2012 SUR LE STATUT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ENERGIE RENOUVELABLE (IRENA) (RATIFICATION)

Sommaire

REPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée: 30/05/2012
Entrée en vigueur: 24/12/2012

LOI Nº15 DE 2012 SUR LE STATUT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE RENOUVELABLE (IRENA) (RATIFICATION)

Portant ratification du Statut de l’Agence internationale de l’énergie renouvelable (IRENA).

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant :

1. Ratification

La Statut de l’Agence internationale de l’énergie renouvelable (IRENA) est ratifié.

Une copie du Statut de l’Agence internationale de l’énergie renouvelable (IRENA) est jointe à la présente Loi.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.