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Service Extérieur (Modification) 2019

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

LOI N°39 DE 2019 SUR LE SERVICE EXTÉRIEUR (MODIFICATION)

Sommaire

1 Modification
2 Entrée en vigueur

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

Promulguée : 10/01/2020
Entrée en vigueur : 16/01/2020

LOI N°39 DE 2019 SUR LE SERVICE EXTÉRIEUR (MODIFICATION)

Loi modifiant la Loi N°20 de 2013 sur le Service extérieur.

Le Président de la République et le Parlement promulguent le texte suivant:

1. Modification

La Loi N°20 de 2013 sur le Service extérieur est modifiée tel que prévu à l’Annexe.

2. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.

ANNEXE

MODIFICATION DE LA LOI N°20 DE 2013 SUR LE SERVICE EXTÉRIEUR

1. Alinéas 4 1) b), c), d), e) et f)

Supprimer et remplacer « la Commission sur recommandation du directeur général » par « le Directeur général sur approbation de la Commission »

2. Alinéa 4 1) h)

1. Supprimer et remplacer « le consul » par « un fonctionnaire »
2. Supprimer et remplacer « la Commission sur recommandation du directeur général » par « le Directeur général sur approbation de la Commission »