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Détournement des fonds de Mess des Agents célibataires de Police [2003] VUOMF 1; 2003 (3 June 2003)

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

BUREAU DU MÉDIATEUR

SPR 9081
PORT-VILA
VANUATU

RAPPORT PUBLIC SUR LE PRÉSUMÉ DÉTOURNEMENT DES FONDS DE MESS DES AGENTS CÉLIBATAIRES DE POLICE

3 JUIN 2003

9095 /2003

RÉSUMÉ

Le médiateur a reçu une plainte alléguant que le mess des agents de police situé au parc de l’Indépendance est obligé de fermer ses portes en décembre 1998 en raison d’un détournement de fonds.

Le mess des agents de police célibataires fonctionne à l’aide des fonds déduits chaque jour de paie sur le salaire des agents de police. L’argent recueilli permet de leur acheter de la nourriture et de leur préparer les repas à prendre au mess. Le montant déduit chaque quinzaine varie de 2525 VT à 3000 VT par personne.

Le médiateur constate que le mess a cessé ses activités pour deux raisons principales:

1. Il manque de personnes pour gérer le mess car certains des agents s’occupant du mess ont été présélectionnés pour être licenciés à la fin de 1998; et 
   
2. Il y a une dette en souffrance de 583 748 VT au supermarché du Centre Point.
   

Le médiateur constate également que cette dette remonte en 1996, l’année où le commandant Willie Samuel était chargé de la gestion des fonds. En ce moment là, chacun des 78 agents versait, chaque quinzaine, par déduction de son salaire, 2525 VT. Les fonds recueillis chaque quinzaine s’élevaient ainsi à 196 950 VT. La caisse aurait donc du recueillir en 1996 environ 4 726 800 VT.

Le médiateur a également constaté que les anciens commandants de police ont autorisé l’utilisation des fonds du mess à des fins autres celles d’acheter de la nourriture pour les agents célibataires. L’enquête a également démontré qu’ils ont dépensé 100 000 VT des fonds du mess pour acheter une table de billard et qu’ils ont prêté 300 000 VT à un officier supérieur de la police pour usage personnel.