Home | Databases | WorldLII | Search | Feedback Rapports du M�diateur du Vanuatu

Rapport de la prison de Tanna [2008] VUOMF 2; Rapport de la prison de Tanna (24 September 2008)

RÉPUBLIQUE DE VANUATU

BUREAU DU MÉDIATEUR

RAPPORT PUBLICSUR LA MAUVAISE CONDUITE DE LA POLICE ET LE MAUVAIS ÉTAT DE LA PRISON DE TANNA QUI ONT ÉTÉ LES CAUSES DU SUICIDE DU DÉTENU JUNIOR ARTHUR MALCOM

16 septembre 2005

1035/2005/06

Résumé

Comme le mentionnent plusieurs rapports du Médiateur, l’état des prisons a toujours été la préoccupation des prisonniers car il ne répond pas aux normes internationales minimales.

Malgré les rapports et recommandations, l’État et le service des Prisons ne semblent pas avoir tenté d’améliorer les conditions matérielles de détenus. La négligence des autorités quant à la prise des mesures pour la sécurité des prisonniers est telle que des gardiens de la paix vont jusqu’à avoir des aventures avec les prisonniers.

Dans le cas actuel, Mme Julian Ben, une gardienne de la paix et le défunt Arthur Malcom, ancien détenu, tous deux transférés de Port-Vila à Tanna, entretenaient une liaison qui a abouti à la tragédie où Junior commet un suicide en prison en avril 2003.

Le Médiateur constate qu’au moment où il purgeait sa peine, M. Junior entretenait une liaison avec Mme Julian Ben, contrairement au rôle et devoir d’une gardienne de prison qui est de surveiller et d’appliquer la loi aux prisonniers.

Le Médiateur constate en outre que Junior aurait pu éviter de commettre un suicide si les autorités pénitentiaires avaient pris des mesures préalables pour le surveiller de près et améliorer l’état de la prison de Lenakel qui semble en mauvais état.

Vu que la tragédie s’est produite en prison, le Médiateur constate que le service des Prisons à Lenakel doit être tenu de responsable pour avoir manqué de prendre des mesures appropriées pour empêcher M. Junior de commettre un suicide bien qu’il soit informé de sa liaison avec Mme Julian Ben.

Vu les constats susmentionnés, le Médiateur recommande :

de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de la gardienne de la paix pour avoir eu une aventure avec le défunt prisonnier, Junior Arthur Malcom.

à la Commission de police de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de l’agent John Graham pour avoir manqué d’exécuter son devoir de façon professionnelle.

de renforcer la clôture autour de la prison de Tanna.